Politique d’utilisation acceptable.

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Objet

MINEX relie les acteurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale en minéraux. Cette politique préserve la fiabilité de la plateforme. Elle s’applique à toute personne qui utilise les Services, y compris les visiteurs, les utilisateurs des démos et les participants inscrits.

2. Ce que nous attendons

• Publier des informations exactes, à jour et licites sur votre entreprise, vos produits et vos disponibilités.
• Communiquer avec honnêteté et professionnalisme avec les autres participants.
• Respecter les lois qui s’appliquent à vous et aux minéraux que vous proposez ou recherchez.
• Respecter la confidentialité des informations qui vous sont communiquées.

3. Comportements interdits

• Publier des annonces, profils, documents ou demandes faux, trompeurs ou frauduleux, ou usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.
• Proposer ou rechercher des minéraux que vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à acheter, ou qui proviennent d’une exploitation minière illégale, d’un vol ou de la contrebande.
• Utiliser la plateforme pour contourner des sanctions, des contrôles à l’exportation ou des obligations douanières, fiscales ou de lutte contre le blanchiment.
• Proposer des minéraux liés à de graves atteintes aux droits humains, au travail forcé ou au travail des enfants, ou au financement de conflits armés.
• Harcèlement, discrimination, spam ou envois massifs non sollicités.
• Téléverser des logiciels malveillants, sonder ou tester la sécurité des Services sans autorisation écrite, ou tenter un accès non autorisé.
• Extraire ou collecter des données à grande échelle, ou revendre des données de la plateforme sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement normal des Services ou leur utilisation par d’autres participants.

4. Approvisionnement responsable

Les participants doivent connaître l’origine et la chaîne de traçabilité des minéraux qu’ils proposent, et appliquer des normes reconnues de devoir de diligence lorsque cela est pertinent, comme le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. MINEX n’audite ni ne certifie l’origine ou les pratiques d’approvisionnement.

5. Application

Si nous estimons que cette politique a été enfreinte, nous pouvons retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer des comptes et signaler le comportement aux autorités compétentes. Lorsque c’est possible, nous vous en indiquerons la raison.

6. Signaler un problème

Pour signaler un contenu ou un comportement qui semble enfreindre cette politique, écrivez à hello@minex.technology avec l’objet « Signalement » et autant de détails que possible.