Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Acceptation
En accédant au site, aux démonstrations ou à la plateforme MINEX ou en les utilisant (ensemble, les « Services »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies et notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.
2. Ce que fournit MINEX
MINEX fournit une plateforme technologique qui aide producteurs et acheteurs de minéraux à se trouver et à engager le dialogue. MINEX n’est pas une société minière, un négociant en matières premières, un courtier ni une bourse. MINEX n’achète, ne vend, ne détient ni ne livre de minéraux ; n’exécute, ne traite ni ne garantit de transactions ; ne gère ni paiements, ni logistique, ni règlement ; et n’est responsable ni des contrats, ni de la conformité, ni de l’exécution par une partie. MINEX propose une vérification documentaire facultative : elle examine les documents d’entreprise et de conformité transmis par les participants et affiche un statut. Cet examen n’est ni une garantie, ni une certification de qualité ou de légalité, ni une vérification préalable pour le compte d’une partie. Tout accord conclu via les Services l’est exclusivement entre les participants.
3. Démonstrations et aperçus
L’aperçu de la place de marché, la démo acheteur et la démo producteur utilisent des données d’exemple. Les entreprises, quantités, teneurs, prix et activités présentés sont fictifs, ne représentent ni des entreprises réelles, ni des annonces vérifiées, ni une activité de marché en direct, et ne constituent pas des offres d’achat ou de vente. Les comptes de démo sont stockés dans votre navigateur et ne sont pas sécurisés. Les fonctions décrites comme en développement peuvent évoluer ou ne pas voir le jour.
4. Comptes
Lorsque les comptes de production seront disponibles, vous devrez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous signaler toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions ou présentent un risque pour la plateforme ou ses participants.
5. Contenu des participants et exactitude
Les participants sont seuls responsables des profils, annonces, documents et messages qu’ils publient ou envoient, ainsi que de leur exactitude, de leur licéité et de leur caractère non trompeur. MINEX n’examine, ne vérifie ni n’approuve le contenu des participants et ne donne aucune assurance quant à son exactitude, sa qualité, sa licéité ou sa disponibilité. Vous accordez à MINEX une licence non exclusive pour héberger et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation des Services.
6. Vos propres vérifications et conformité
Vous êtes responsable de vos propres décisions commerciales. Avant toute transaction, effectuez les vérifications adaptées à votre activité, notamment sur l’identité de la contrepartie, la qualité et l’origine du minéral et le respect des lois applicables : sanctions, contrôles à l’exportation, lutte contre le blanchiment et la corruption, douanes et approvisionnement responsable. Rien dans les Services ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou en investissement.
7. Utilisation acceptable
Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. En particulier, vous ne devez pas détourner les Services, perturber leur fonctionnement, tenter un accès non autorisé, extraire des données à grande échelle ni les utiliser à des fins illicites ou trompeuses.
8. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris le nom, le logo, le design, le logiciel et le contenu de MINEX, appartiennent à MINEX ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires.
9. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés. Voir aussi l’Avertissement.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, MINEX et ses sociétés affiliées, dirigeants et salariés ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, ou de toute transaction ou relation entre participants. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
11. Abonnements
L’accès aux services de production est proposé par abonnement, et non par commission sur les transactions. Les prix de lancement actuels figurent sur la page Tarifs en dollars américains, hors taxes, avec 10 % de remise pour une facturation annuelle. Vous pouvez payer dans les principales devises et en cryptomonnaies. Les frais sont facturés d’avance pour la période choisie, vous pouvez résilier à la fin de chaque période et les périodes entamées ne sont pas remboursées sauf obligation légale. Nous pouvons modifier les prix des périodes futures moyennant préavis. Les formules, prix et conditions de facturation définitifs vous sont présentés avant la souscription et font alors partie de votre accord avec MINEX.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services, ou retirer du contenu, à tout moment lorsque nous estimons raisonnablement que ces conditions ou la loi applicable ont été enfreintes, ou pour protéger la plateforme et ses participants. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur ; continuer à utiliser les Services après des modifications vaut acceptation. En cas de changement important concernant les utilisateurs inscrits, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du territoire où MINEX Technology est établie, et les tribunaux de ce territoire sont seuls compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en matière de consommation ou de protection des données.
15. Contact
Questions sur ces conditions : hello@minex.technology. Managing Director : Marcelo Zelasco, marcelo.zelasco@minex.technology.
Écrivez à hello@minex.technology. Consultez aussi notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, nos Conditions d’utilisation, notre Politique d’utilisation acceptable et notre Avertissement.